Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 1er Juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent l'utilisation des services, plateformes, contenus et livrables fournis par Numerikraft, y compris, mais sans s'y limiter, la conception numérique, le développement, la logistique d'événements, le branding, la stratégie et la communication scientifique. En vous engageant avec nos services, en accédant à nos plateformes, ou en concluant tout accord commercial avec nous, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité.

Votre utilisation continue de nos services constitue l'acceptation de ces Conditions. Si vous avez des questions ou avez besoin d'éclaircissements concernant ces dispositions, veuillez nous contacter avant de continuer.

Définitions

• "Numerikraft" fait référence au fournisseur de services, y compris son entité juridique, son équipe, ses consultants, et ses sous-traitants.
• "Client" fait référence à toute personne, entreprise ou institution qui engage Numerikraft pour des services.
• "Services" incluent, mais ne sont pas limités au branding, à la conception et au développement web/app, à l'UI/UX, au conseil en IA/ML, à la logistique événementielle, à la production vidéo, à la stratégie numérique et à la création de contenu scientifique.
• "Livrables" font référence aux produits ou matériaux finaux fournis au Client dans le cadre de la prestation de service.
• "Accord" fait référence à toute proposition, contrat, bon de commande, ou engagement écrit accepté par les deux parties.

Étendue des Services

La portée, les spécifications, le calendrier et les conditions financières de chaque projet doivent être définis dans un accord écrit distinct ou un devis approuvé par les deux parties.

Tous les services sont fournis en fonction du périmètre approuvé. Toute demande de modification, d'extension ou de nouvelle fonctionnalité sera soumise à un devis révisé et un nouveau calendrier de livraison.

Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations précises, opportunes et complètes, telles que requises pour l'exécution des services
• Répondre rapidement aux commentaires, validations et cycles d'examen
• Désigner un point de contact clair pour la prise de décision
• Se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires liées au projet
• S'assurer que tout contenu, donnée ou matériel fourni à Numerikraft est exempt de violations des droits de tiers

Le Client est seul responsable de l'utilisation et de la conformité légale des livrables dans leur contexte respectif (marketing, usage médical, diffusion publique, etc.).

Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire par écrit :

• Tous les matériaux préliminaires, brouillons, maquettes ou notes stratégiques restent la propriété intellectuelle de Numerikraft.
• Une fois le paiement intégral effectué, les livrables finaux deviennent la propriété du Client, pour les utilisations définies dans l'accord.
• Numerikraft se réserve le droit de présenter des travaux non confidentiels dans son portfolio, à moins qu'un accord de non-divulgation (NDA) explicite ne l'interdise.

L'utilisation au-delà de la portée convenue (ex. : revente, sous-licence, réplication) nécessite une autorisation écrite préalable et peut être soumise à des frais supplémentaires.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement sont définies dans chaque accord de projet. Sauf indication contraire :

• Un acompte non remboursable de 30 % à 50 % est requis pour démarrer les travaux
• Les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d'émission
• Les retards de paiement peuvent entraîner une suspension du service ou un report de la livraison
• Tout retard de paiement au-delà de 30 jours peut entraîner des frais de retard ou des pénalités

Tous les prix sont indiqués hors taxes applicables, sauf mention explicite contraire.

Calendrier du Projet & Livraison

Numerikraft s'engage à faire des efforts raisonnables pour respecter les délais convenus. Cependant, les retards causés par un cas de force majeure, l'inaction du client, des demandes de révision excessives ou des dépendances tierces ne relèvent pas de la responsabilité de Numerikraft.

Les projets basés sur des jalons (milestones) peuvent nécessiter des approbations ou des paiements périodiques pour se poursuivre.

Les livrables sont considérés comme "acceptés" si aucune objection formelle n'est formulée dans les 7 jours calendaires suivant leur soumission.

Confidentialité

Les deux parties conviennent de garder confidentielle toute information exclusive ou sensible échangée au cours de la collaboration. Cette obligation reste en vigueur pendant 3 ans après la fin de la mission, sauf stipulation contraire.

La divulgation publique de résultats scientifiques, d'éléments de marque ou de matériel stratégique nécessite un accord mutuel ou une autorisation contractuelle.

Protection des Données

Numerikraft traite les données personnelles conformément aux normes de protection des données applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement de l'UE 2016/679), et les exigences de l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel algérienne (ANPDP).

En utilisant nos services, vous acceptez notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, traitons et protégeons vos informations.

Si vous transmettez des données personnelles ou réglementées à Numerikraft, vous êtes responsable de garantir un consentement légal, l'exactitude et l'intégrité des données conformément aux cadres susmentionnés.

Sous-traitance & Tiers

Numerikraft se réserve le droit d'engager des sous-traitants qualifiés ou des spécialistes externes si nécessaire, sous l'entière obligation de confidentialité et contractuelle.

Nous restons responsables de la qualité et de la conformité de tout travail externalisé livré sous notre supervision.

Garanties & Limitations de Responsabilité

Numerikraft fournit ses services avec un soin, une diligence et un professionnalisme raisonnables. Cependant :

• Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques au-delà des livrables convenus
• Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une mauvaise utilisation, ou d'une mauvaise interprétation des livrables
• En aucun cas, notre responsabilité totale ne dépassera le montant total des honoraires payés par le Client pour le projet concerné

L'exactitude scientifique ou réglementaire est assurée au mieux de nos capacités, mais reste la responsabilité du Client lorsqu'elle est utilisée dans des contextes formels, cliniques ou publics.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord par écrit avec un préavis raisonnable :

• En cas de violation substantielle ou de non-coopération persistante
• Si un cas de force majeure empêche l'exécution pendant plus de 30 jours
• Si les jalons convenus ne sont pas atteints après des retards répétés ou un refus

En cas de résiliation anticipée, le Client devra payer tous les travaux achevés jusqu'à la date de notification, y compris les frais d'annulation applicables s'ils sont indiqués dans le devis.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ces Conditions seront régies par les lois de la juridiction où Numerikraft est légalement établie, sauf accord contraire dans le contrat du projet.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera d'abord résolu à l'amiable. À défaut, il sera soumis aux tribunaux compétents d'Algérie.

Modifications

Numerikraft se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version la plus récente sera disponible sur notre site officiel.

L'engagement dans des services continus ou nouveaux après les mises à jour constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

Contact

Pour des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez contacter :